Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société Orascom Telecom Tunisie dont le siège social est aux Jardins du Lac, 1053, Les Berges du Lac- Tunis,), inscrite au R.C. sous le n° n°B117632002 ci-après dénommée "TUNISIANA" et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : http://laboutique.tunisiana.com, ci-après dénommées "le client".
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chaque client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande.
Article 1 : Acceptation et application des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur http://laboutique.tunisiana.com et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En cochant la case « J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Tunisiana e-shop comprenant les dispositions particulières de vente à distance et ses tarifs », le client est considéré comme ayant apposé une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle serait portée à sa connaissance.
Article 2 : Commande
Enregistrement d'une commande :
La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet http://laboutique.tunisiana.com que si le client s'est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
TUNISIANA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet http://laboutique.tunisiana.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Le site Internet http://laboutique.tunisiana.com ne présente que les produits avec des stocks disponibles.
Informations fournies lors de la commande :
Le site Internet http://laboutique.tunisiana.com ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le client au moment de sa commande, ni de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.
Confirmation de la commande :
Le client recevra un mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par l'acheteur.
Le site Internet http://laboutique.tunisiana.com se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.
Article 3 : Produits
Tous les produits sont en état de fonctionnement. Les promotions ne sont valables que dans la limite des quantités disponibles. Les codes de promotions fournis par le site Internet http://laboutique.tunisiana.com ne sont utilisables que sur le site Internet http://laboutique.tunisiana.com.
En cas de cadeaux offerts pour l’achat d’un produit, ces derniers seront livrés selon disponibilité. En cas d'indsiponibilité du cadeau, le client recevra un cadeau d’une valeur égale.
Tous les packs contenant une ligne Tunisiana seront remis au client suite à la signature d'un contrat d'inscription.
Le pack Holiday SIM contient une ligne Tunisiana dont la validité est de 3 mois uniquement.
Les clients souscrivant au Pack Forfait s'engagent sur 12 mois. Suite à cette période, ils seront en mesure de résilier leur abonnement.
Article 4 : Photos et textes
Les articles sont conformes à la description et à la présentation donnée sur le site Internet http://laboutique.tunisiana.com mais ne sont pas contractuels. Les photos et textes sont présentés à titre indicatif sur le site Internet http://laboutique.tunisiana.com et ne sauraient engager la responsabilité de TUNISIANA, ni affecter la validité de la vente.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de TUNISIANA ni même affecter la validité de la vente. TUNISIANA s'engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais.
Article 5 : Prix et factures
Prix :
Les prix sont exprimés en Dinars Tunisiens, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
Un supplément de 300 millimes représentant les frais de timbre fiscal sera automatiquement ajouté à la somme totale lors du payement.
Les prix des téléphones proposés sur l'application "Boutique Tunisiana en ligne sur Facebook" peuvent différer des prix affichés sur le site.
Factures :
A chaque fois, la facture est éditée par TUNISIANA et envoyée au client. La facture sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande sur sa demande uniquement. Le cas échéant la facture sera disponible sur le site http://laboutique.tunisiana.com Le client peut, à sa demande, recevoir la facture à une adresse différente de celle indiquée initialement. Dans ce cas, le client devra indiquer lors de la commande les deux adresses différentes.
Article 6 : Paiements
Capacité de paiement :
Le client reconnait avoir la capacité juridique et l’autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement, ainsi que les fonds suffisants afin d'honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par http://laboutique.tunisiana.com.
Modes de paiement :
Le paiement en ligne se fait via un ou plusieurs modules de paiement en ligne choisis par http://laboutique.tunisiana.com.
Les différents moyens de paiement accepté sur le site :
Cartes CIB
Cartes VISA
Cartes MasterCard
Le client sera débité dès validation de la commande.
Défaut de paiement :
Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de TUNISIANA une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.
Contestation de paiement : Pour toute contestation concernant un paiement effectué sur le site http://laboutique.tunisiana.com, le client devra porter réclamation auprès de sa banque.
Article 7 : Livraison
Adresse de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. La facture sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. Le client peut, à sa demande, recevoir la facture à une adresse différente de l'adresse de livraison. Le client devra alors indiquer lors de la commande les deux adresses différentes.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont fixés 7 DT. La livraison est assurée par des prestataires externes.
Les livraisons à l’étranger sont exclues.
Délais de livraison :
Toute commande faite via le site http://laboutique.tunisiana.com est livrée dans un délai de 48h ouvrables.
En cas d'absence du client :
En cas d'absence du client lors de la livraison, la procédure utilisée par la poste est : Le client sera notifié par SMS lors du 1er passage.
Puis, lors d’un deuxième passage, si le client est toujours absent, il sera notifié à nouveau par SMS.
Le produit retourne ensuite à la poste où il sera gardé durant 15 jours.
Réception du colis à la livraison :
Lors de la livraison, le client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur. Si le client n'est pas satisfait de l'état du produit à la livraison avant l’ouverture du colis (détérioration du colis, nombre insuffisant de colis…), il devra refuser la livraison, le notifier au transporteur et indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention " colis refusé car endommagé " puis signer le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra prendre immédiatement contact avec la boutique en ligne à travers le formulaire de contact dans un délai maximum de 24 heures, sous peine pour TUNISIANA de ne pas accepter la réclamation du client.
Si le produit acheté est défectueux, le client devra se rendre au Centre de Service le plus proche.
Procédures en cas de colis endommagé :
En cas de colis endommagé, Tunisiana s’engage à remplacer le portable dans les plus brefs délais et dans la limite des stocks disponibles.
Retard de livraison :
TUNISIANA ne peut être tenue responsable de dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet http://laboutique.tunisiana.com. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
En cas de retard, le client devra prendre contact avec le service client du site à travers le formulaire de contact. Cette réclamation permettra à TUNISIANA de procéder à une enquête auprès du transporteur. L'enquête auprès du transporteur peut durer au maximum 26 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, TUNISIANA réacheminera le produit à l'adresse de livraison du client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, le produit sera alors échangé dans la limite du stock disponible. Si le modèle n’est plus disponible, le client bénéficiera d'un avoir équivalent à la somme des produits perdus.
Les packs "téléphones + ligne" ainsi que les lignes achetés sur la boutique Tunisiana en ligne ne peuvent être récupérés que dans une boutique Tunisiana.
Article 8 : Garanties et Service Après Vente
Les produits présentés à la vente sur http://laboutique.tunisiana.com sont en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Les produits bénéficient généralement d'une garantie fournisseur d'un an pour les appareils et de 3 mois pour les batteries (sauf conditions particulières du fournisseur).
La garantie fournisseur ne couvre pas les détériorations provoquées par l'usure normale, ni les détériorations liées à une utilisation non conforme du produit ( Ouverture du poste par un service autre que celui du fournisseur; Abus du client quel que soit son genre, oxydation …).
Aucun remplacement d’un poste en panne, ne se fera sans l’accord préalable du fournisseur.
Pour bénéficier du service SAV de l’opérateur à travers les fournisseurs agrées, le client peut se rendre à l’un des centres de services Tunisiana.
Pour tout renseignement complémentaire, le client doit prendre contact avec le centre de service le plus proche.
Article 9 : Retour du produit
Produit ne fonctionnant pas et étant sous garantie :
Le produit devra être retourné à TUNISIANA dans son emballage tel qu'à l'origine et comporter l'ensemble des accessoires. Le client est tenu de retourner son produit avant 24 heures, à défaut, le téléphone entrera dans un processus de Service après Vente classique.
Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage et suremballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les frais et risques liés au retour du produit dans le cadre de la garantie sont à la charge du client. Le produit bénéficiant de la garantie sera au choix du Service après vente réparé ou échangé.
L'incompatibilité d'un produit avec l'installation du client ou n'incombant pas au site TUNISIANA ne saurait engager la responsabilité de cette dernière et ne peut donner lieu à aucun retour.
Produit non conforme à la fiche descriptive du produit :
Le client devra informer TUNISIANA dans les 48 heures suivant le délai de livraison. Le produit devra être retourné à TUNISIANA dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble des accessoires et ne pas avoir été utilisé, ni détérioré. Ce produit doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été utilisé. Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les risques liés au retour du produit dans ce cadre sont à la charge du client. A réception du produit, TUNISIANA remboursera le client du montant du produit et des frais de livraison après présentation de la facture originale du transporteur (sur une base de tarifs selon les prix pratiqués par la Poste) dans un délai maximum de 30 jours.
Article 10 : Risques anti-fraude
Afin d'éviter et de limiter les risques de fraude, http://laboutique.tunisiana.com se réserve le droit, à tout moment, de vérifier les informations données lors du passage de la commande et pourrait être amené à demander au client toute pièce justificative afin de valider les procédures de vérification et de contrôle des informations données et transmettre ces informations à tout tiers pour vérification.
Article 11 : Confidentialité des informations
Non utilisation des informations :
TUNISIANA se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses clients afin d'informer uniquement ses clients d'offres commerciales (produits, services…) concernant le site Internet http://laboutique.tunisiana.com après validation et accord de ces derniers, notamment dans le cadre d'offres promotionnelles, et d'organiser au mieux les relations commerciales avec les clients du http://laboutique.tunisiana.com.
Article 12 : Responsabilités
TUNISIANA ne peut être tenu responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle.
La responsabilité de TUNISIANA ne pourra excéder une somme supérieure aux sommes payées ou payables lors de la commande à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Jusqu'à encaissement intégral du prix (en principal, frais et taxes compris) par TUNISIANA les produits commandés sur le site Internet http://laboutique.tunisiana.com demeurent la pleine propriété de TUNISIANA. Le client sera responsable du produit dès la livraison du produit.
Article 13 : Litiges et Loi applicable
En cas de litige, et faute de trouver une solution à l’amiable Les tribunaux de Tunis seront seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales de vente.
Article 14 : Coordonnées Société et Service Clients
Coordonnées Société : Orascom Telecom Tunisie, Batiment Zénith. Les Jardins du Lac, 1053 Tunis.
Service Clients :
- Sur la boutique Tunisiana en ligne, rubrique : "Contact"
© 2009 Tunisana
| Tunisiana se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement
les tarifs et informations sus-indiqués 